Les demandeurs d'asile ont l'interdiction de travailler pendant la première période de leur séjour en Allemagne. Ceci est généralement valable tant que le séjour dans un centre de premier accueil dure. En Saxe-Anhalt, cela peut durer jusqu'à 18 mois, avec une interdiction de travailler pendant les neuf premiers mois au maximum. Vous trouverez ici un bon aperçu de la période pendant laquelle une autorisation de travail et une aide au travail sont possibles pour différentes personnes ayant différents statuts.
Après les neuf mois maximum, les personnes réfugiées qui possèdent un permis de séjour ou une autorisation de séjour (Duldung) ont également besoin de l'accord de l'Agence fédérale pour l'emploi (BA) pour obtenir un permis de travail ou une autorisation d'emploi. L'examen de priorité par la BA n'est plus nécessaire depuis le 1er mars 2020. Il a été largement supprimé avec l'introduction de la loi sur l'immigration de main-d'œuvre qualifiée. L'examen des postes de travail décrit ci-dessus continue toutefois d'être appliqué. Jusqu'à la fin du 48e mois, les demandes de permis de travail doivent être déposées auprès du service des étrangers, qui les transmet à la BA. Pendant cette période, le permis de travail n'est délivré que pour un poste de travail spécifique. Après l'expiration du 48e mois de séjour, les personnes avec un permis de tolérance ou un permis de séjour reçoivent un permis de travail du service des étrangers sans autre examen de la part de l'Agence fédérale pour l'emploi.
Aucun permis de travail n'est accordé aux demandeurs d'asile enregistrés en Allemagne depuis moins de trois mois, qui doivent quitter le pays ou qui seront expulsés prochainement. Cela inclut les demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs.
Les personnes reconnues comme réfugiées et disposant d'un permis de séjour peuvent travailler à temps plein. En effet, tous ceux qui ont un permis de séjour pour des raisons de droit international, humanitaires ou familiales reçoivent un permis de travail général sans autre examen de l'Agence fédérale pour l'emploi et peuvent travailler sans aucune restriction - même en tant qu'indépendants.
Les décisions d'asile du BAMF et leurs possibilités de travail
Le BAMF (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge) décide de la demande d'asile des demandeurs d'asile et donc de leur accès au marché du travail. Cette procédure dure en général environ 5,2 mois, selon le pays d'origine. Les possibilités suivantes existent :
1. les demandeurs obtiennent l'asile en Allemagne en tant que persécutés politiques
2. les demandeurs reçoivent une protection (selon la Convention de Genève sur les réfugiés) si leur vie ou leur liberté est menacée dans leur pays d'origine en raison de leur ethnie, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leurs opinions politiques.
Les deux groupes reçoivent un permis de séjour et de travail pour trois ans. Ensuite, on vérifie si la situation dans le pays d'origine s'est améliorée.
3) La protection subsidiaire est accordée lorsqu'il existe un risque d'atteinte grave dans le pays d'origine, comme la peine de mort, la torture, les traitements dégradants, les punitions ou les menaces contre la vie en raison d'un conflit armé.
Le permis de séjour est délivré pour une durée minimale d'un an. Elle n'est pas renouvelée si l'objectif n'est plus poursuivi. Après cinq ans, un permis d'établissement peut être délivré si les conditions requises (moyens de subsistance, connaissances de la langue allemande) sont remplies. Un emploi ne nécessite pas l'accord de la BA.
4) Interdiction d'expulsion - Les demandeurs d'asile ne peuvent pas être expulsés si l'expulsion est interdite par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Une interdiction d'expulsion survient lorsqu'un danger important menace en cas de retour dans le pays de destination, comme par exemple en cas de maladie existante, si un traitement suffisant n'est pas possible dans le pays de destination.
Dans ce cas, un permis de séjour d'au moins un an est accordé avec une option de prolongation. Après cinq ans, un permis d'établissement permanent est possible si certaines conditions sont remplies (moyens de subsistance, connaissances de la langue allemande). A partir du 16e mois de séjour, il est possible de prendre un emploi sans que la BA ne procède à un examen de priorité. Le travail hautement qualifié et le travail chez des parents est possible immédiatement - sans examen préalable.
5. rejet de la demande d'asile. Les personnes en fuite risquent d'être expulsées si elles ne font pas appel à temps.
6. irrecevabilité de la demande d'asile en raison de la responsabilité d'un autre État membre. Le BAMF peut expulser les fugitifs vers un autre pays de l'UE (compétent pour eux).
Possibilités de formation professionnelle
Toutes les personnes issues de l'immigration peuvent commencer une formation professionnelle scolaire en Allemagne, quel que soit le pays d'origine de cette personne, depuis combien de temps elle est en Allemagne et quel est son statut de séjour. Dans ce cas, il n'est pas non plus nécessaire de demander l'autorisation au service des étrangers. Cela ne s'applique toutefois pas à la formation en entreprise. Dans ce cas, le service des étrangers a besoin d'un permis d'emploi. Pour cela, il faut présenter un contrat de formation. Pour les personnes qui viennent en Allemagne dans le cadre de la nouvelle loi sur l'immigration des travailleurs qualifiés, l'Agence fédérale pour l'emploi doit procéder à un examen de priorité. Toute personne réfugiée qui commence un apprentissage en Allemagne doit pouvoir rester en Allemagne pendant toute la durée de la formation - et bénéficier ensuite de six mois supplémentaires pour chercher un emploi. Pour la période de formation, des possibilités de soutien sont disponibles, aussi bien sous le statut de Duldung que sous celui de Aufenthaltsgestattung. Vous pouvez lire ici en détail quel groupe de personnes peut avoir accès à différents instruments de soutien et à quel moment. Les personnes reconnues comme ayant droit à l'asile n'ont pas de délai d'attente à respecter. Ceux qui sont embauchés après la formation ou qui trouvent un emploi ailleurs obtiennent un permis de séjour pour deux années supplémentaires.