Les personnes qui souhaitent exercer une profession en Allemagne doivent souvent faire vérifier et reconnaître leurs qualifications professionnelles acquises à l'étranger. C'est la loi sur la reconnaissance qui régit cette procédure. La loi sur la reconnaissance comprend la loi fédérale "Berufsqualifikationsfeststellungsgesetz" (BQFG) ainsi que d'autres réglementations sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans environ 60 lois et décrets fédéraux sur les professions réglementées. Parmi celles-ci, on compte les professions de la santé avec l'ordre fédéral des médecins et la loi sur les soins infirmiers ainsi que tous les maîtres artisans avec le code de l'artisanat. Les différents Länder ont également leurs propres lois de reconnaissance pour les professions relevant de leur compétence : enseignants, ingénieurs, architectes et professions sociales.
Pour obtenir la reconnaissance, les personnes concernées doivent généralement faire traduire et certifier les certificats et documents qu'elles présentent. C'est l'organisme responsable de la qualification professionnelle concernée qui décide quels documents doivent être présentés. La demande de reconnaissance pour les professions réglementées et les professions non réglementées dans le domaine régi par le droit fédéral peut être déposée par voie électronique et au moyen de (simples) copies (§§ 5 al. 2 phrase , 12 al. 2 phrase 1 BQFG).
Dans le cadre de la loi sur l'immigration de main-d'œuvre qualifiée, l'Agence fédérale pour l'emploi a mis en place le Centre de services pour la reconnaissance professionnelle (ZSBA), qui est compétent pour l'ensemble du territoire fédéral. Elle est située au sein de l'Agence centrale de placement pour les étrangers et les professionnels (ZAV) à Bonn, afin de pouvoir conseiller les demandeurs étrangers en tant qu'interlocuteur central et de les accompagner tout au long de la procédure. Cette offre sera d'abord testée jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour pouvoir entamer la procédure de reconnaissance, il existe des conseils et un soutien. Ainsi, les services de conseil du programme de promotion "Integration durch Qualifizierung (IQ)" informent sur la procédure de reconnaissance et sur les possibilités d'entrée dans la vie professionnelle. Le conseil est gratuit et peut être donné personnellement, par e-mail ou par téléphone.
Si les qualifications acquises à l'étranger sont équivalentes aux qualifications allemandes nécessaires à l'exercice de la profession concernée, les demandeurs reçoivent alors une autorisation et peuvent exercer la profession en Allemagne.
L'examen de reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères est payant. Les personnes à faibles revenus peuvent également introduire des demandes de subvention pour les frais de la procédure de reconnaissance. Tous les frais encourus dans le cadre de la demande sont éligibles - donc principalement les taxes et les frais de traduction jusqu'à un maximum de 600 euros par personne. La procédure de demande et l'examen de reconnaissance peuvent s'étendre sur plusieurs mois.
Si la procédure de reconnaissance ne permet pas d'établir une équivalence avec la profession de référence allemande, c'est-à-dire s'il n'y a pas de reconnaissance complète de la qualification professionnelle, ces lacunes peuvent être comblées par des "mesures d'adaptation ou de compensation". Pour cela, il est possible d'entrer en Allemagne pour une durée initiale de 18 mois et pour une durée maximale de 24 mois, si les compétences linguistiques correspondent au moins au niveau A2. De plus, la personne est autorisée à exercer une activité indépendante de la mesure de qualification jusqu'à dix heures par semaine. Dans le cadre d'accords de placement entre l'Agence fédérale pour l'emploi et l'administration de l'emploi du pays d'origine, une entrée sur le territoire peut être possible avant même le début de la procédure de reconnaissance. Cela concerne surtout le domaine de la santé et des soins, mais aussi d'autres professions, et permet de rester jusqu'à trois ans. Le service d'immigration du programme de promotion "Integration durch Qualifizierung (IQ)" a élaboré l'aide de travail "Zentrale Änderungen durch das Fachkräfteeinwanderungsgesetz/Duldungsgesetz" (modifications centrales apportées par la loi sur l'immigration de main-d'œuvre qualifiée/la loi de tolérance) concernant toutes les modifications de la loi sur l'immigration de main-d'œuvre qualifiée, qui traite également de ces sujets.
Reconnaissance des professions non réglementées
Pour les professions non réglementées, une reconnaissance et donc une autorisation d'exercer n'est pas nécessaire pour travailler dans la profession. Avec une qualification étrangère pour une profession non réglementée, il est possible de postuler directement sur le marché du travail allemand ou de se mettre à son compte. En Allemagne, par exemple, toutes les professions avec une formation professionnelle en alternance ne sont pas réglementées. Néanmoins, même si vous exercez une profession non réglementée, vous avez légalement droit à une procédure de reconnaissance. En effet, une évaluation des qualifications étrangères peut s'avérer utile pour avoir de meilleures chances auprès des employeurs.