Séjour permanent

Le séjour permanent est un titre de séjour d'une durée illimitée délivré aux ressortissants de pays tiers après cinq ans de séjour dans un État membre de l'UE. Le séjour permanent place les personnes qui n'ont pas la citoyenneté européenne sur un pied d'égalité avec les citoyens de l'UE, par exemple en ce qui concerne l'accès au marché du travail et aux prestations sociales.

Définition selon le BMI (sous "séjour permanent")

Plus d'informations sur le site de la déléguée du gouvernement fédéral à la migration, aux réfugiés et à l'intégration.